La pétition pour les prisons est déposée

Ca y est : la demande de classement par pétition des deux grandes prisons bruxelloises a été déposée auprès de l’administration il y a peu. Nous vous remercions pour vos signatures et les efforts fournis pour leur collecte.

Avec ce dépôt, nous voulons mettre l’enjeu patrimonial sur la table des décideurs bruxellois avant toute décision relative aux nouveaux projets sur le site. Pour ne pas faire un remake de la saga Music City à Tour & Taxis.

Rappelons que le double complexe carcéral de St-Gilles (construit en 1878-1884) et de Forest (construit en 1901-1910) a une valeur exceptionnelle et unique en Europe. Le déménagement des prisonniers vers la nouvelle prison de Haren (prévue pour 2016) laisse planer le doute sur l’avenir de ce site et de son riche patrimoine.

A Saint-Gilles, l'entrée de la prison marque le paysage

Notons que l’intérêt des sites va donc bien au-delà des châtelets d’entrée de la prison de St-Gilles dont le gouvernement bruxellois vient d’entamer, ce 7 mars 2013, la procédure de classement. Notre demande vient donc à point pour compléter la protection patrimoniale de l’ensemble. En réponse à une question parlementaire, Charles Picqué reconnaissait d’ailleurs « ne pouvoir imaginer que le classement se limitera à ce qui est en cours de procédure, c’est à dire l’entrée principale » (question d’Alain Maron en commission de l’aménagement du territoire, le 20 mars 2013).

Une partie de la structure remarquable du noyau centrale de la prison de St-Gilles

Pour Pétitions-Patrimoine, il est nécessaire que des décisions soient rapidement prises, en vue  d’une protection large du patrimoine de ces sites. En effet, le déménagement des prisons et la ré-affectation des sites concernés recèlent des intérêts financiers gigantesques. Par ailleurs, il est très probable que les différents acteurs impliqués (Communes, Région, Etat fédéral...) n’aient pas des intérêts convergents. Dès lors, de nombreuses décisions risquent de se prendre dans la précipitation et d’échapper au débat public. Il paraît nécessaire d’éviter un scénario à la Tour & Taxis dans les années 1990, où certains politiques s’étaient déclarés favorables au projet de Music City sans tenir compte de l’exceptionnel patrimoine du site, ce qui a englué le dossier pendant des années. Pour éviter un semblable fiasco, l’étude patrimoniale du site doit être faite avant toute décision d’affectation et de construction, ceci de façon indépendante. Ensuite, le classement des éléments de valeur permettra de fixer un cadre juridiquement solide pour la définition des affectations et des projets qui devront s’y conformer.

Aujourd’hui, une vision urbanistique moderne doit voir le patrimoine exceptionnel des prisons comme une aubaine pour le développement et la mise en valeur de ces sites.

Partout, le soin du détail (prison de Forest)

Pétition de classement : la fin des illusions

En déposant notre pétition de classement pour l’ancienne salle de spectacle Vermeulen à Schaerbeek, nous étions confiants : le bâtiment est rare et remarquable, la mobilisation des habitants importante et l’enjeu économique du projet qui le menaçait initialement était faible (5 appartements). La Région bruxelloise aurait ainsi pu montrer à peu de frais qu’elle reste à l’écoute des demandes citoyennes. Il n’en fut rien, la Région refuse le classement et accorde au promoteur le droit de transformer et morceler l’ancienne salle de spectacle. Le projet est passé le vendredi 7 septembre en concertation à Schaerbeek.

Le 17 février 2012, Pétitions-Patrimoine déposait le dossier complet de demande de classement de l’ancienne salle de spectacle André Vermeulen au 19 de la rue Goossens à Schaerbeek. Parmi les documents, la demande officielle par pétition de près de 450 bruxellois remplies selon les termes légaux du CoBAT (nom, prénoms, adresse, n° de carte d’identité, adresse, date de naissance). Ce nombre important est le résultat d’une forte mobilisation des habitants du quartier qui tiennent à ce patrimoine exceptionnel.

En effet, la salle Vermeulen fait réellement partie de l’histoire du quartier Colignon. Ce bâtiment fut construit en 1889 par la société de Saint Vincent de Paul dans un but social, de loisirs et de festivités. Cela pour aider les jeunes et spécialement les plus démunis. Des initiatives vont voir le jour, qui aujourd’hui, nous paraissent tout à fait normales mais qui étaient révolutionnaires pour leur époque, comme, par exemple, en 1897 la création d’une caisse d’épargne. La salle possède également un intérêt esthétique au vu de son architecture et de ses décorations mais aussi un intérêt technique car ce fut un des tout premiers bâtiments bruxellois éclairés au gaz.

Les experts de la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS) furent donc enthousiastes pour soutenir la demande de classement en y donnant un avis positif solidement motivé.

A l’origine de la mobilisation des habitants et association pour la défense de la salle était un projet immobilier la dénaturant en la divisant en 5 appartements. Ce projet avait d’ailleurs été par deux fois rejeté en Commission de concertation, en juin et novembre 2011. La pétition de classement avait dès lors pour but d’éviter qu’un nouveau projet, à nouveau à peine amendé, ne soit remis sur la table et que le classement permette d’orienter une fois pour toute une rénovation de la salle qui prenne en compte ses qualités historiques. En acceptant le classement, le gouvernement bruxellois aurait pu montrer son attachement à préserver un patrimoine intéressant, soutenu par la population du quartier et ceci sans qu’il y ait un enjeu économique colossal attaché à sa préservation. Pourtant, le 19 juillet 2012, en réponse à la pétition de classement et malgré l’avis favorable de la CRMS, le gouvernement bruxellois décidait de ne pas classer la salle Vermeulen.

Dès lors, on se demande à quoi peut bien encore servir le recours à une pétition de classement légale ? Il y a déjà longtemps que le gouvernement refusait d’accorder le classement par pétition d’immeubles ou sites soumis à la pression de gros projets immobiliers (Heron sur l’avenue de la Toison d’Or, ateliers Citroën sur la place de l’Yser, anciens entrepôts Delhaize sur le quai des Péniches, usines Godin au quai de l’Industrie, etc.). Il faut en conclure que, maintenant, ce sont aussi les micro-projets immobiliers qui deviennent intouchables.

Suite à la dernière réforme du CoBAT (Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire) qui en avait réduit la portée légale en 2009, nous avions déjà dénoncé le fait qu’en l’absence de volonté politique du gouvernement, la pétition de classement citoyenne serait réduite à un écran de fumée juridique. Nous n’avions pourtant pas voulu céder au pessimisme et au procès d’intention. Hélas, aujourd’hui, ce cas exemplaire démontre que cette triste prédiction se révèle la réalité.

PRAS démographique : pour qui exactement ?

L’enquête publique sur l’adoption du « PRAS démographique » s’est achevée récemment, le 13 juillet dernier. Le PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol) est le plan régional qui défini les affectations (logement, commerce, bureau, espaces verts, industrie…) sur l’ensemble du territoire bruxellois. Il défini sur une carte des zones (« zone de logement », « zone de forte mixité », « zone d’industrie urbaine »…) pour lesquelles des prescriptions définissent ce qu’il est possible d’implanter comme affectations, dans quels proportions et dans quels conditions. Par exemple, en « zone de logement à prédominance résidentielle », il est possible de construire des hôtels de maximum 20 chambres alors qu’en « zone de forte mixité », les hôtels peuvent avoir un maximum de 80 chambres. Le PRAS défini aussi les possibilités de dérogations, notamment par l’adoption de PPAS (Plans Particuliers d’Affectation du Sol) et des prescriptions plus générales comme la prescription 0.9. qui donne la possibilité de déroger aux prescriptions d’une zone donnée afin de ré-affecter un bâtiment classé.

Pour ce qui concerne plus directement le patrimoine, outre cette prescription 0.9., le PRAS défini une prescription ZICHEE (« zones d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement ») pour une série de périmètres défini sur la carte en surimpression des affectations principales. Malheureusement, la portée de la ZICHEE est minime. Il est simplement prévu de demander un avis de la Commission de concertation lors de projets de démolitions ou transformations visibles depuis l’espace public… mais pas d’enquête publique. La portée de cette prescription reste donc en partie en dehors du débat public et, sans portée vraiment contraignante, n'empêche pas les démolitions de bâtiments de valeur.

Les prescriptions et cartes du PRAS sont consultables en ligne à cette adresse.

Pourquoi revoir le PRAS ?

La mise à l’enquête du « PRAS démographique » est, en fait, essentiellement une modification partielle du PRAS adopté en 2001, avec pour objectif affiché par le gouvernement régional de répondre au « boom démographique » bruxellois, ainsi que de mettre en œuvre son PDI (Plan de Développement International). On notera au passage que ce PDI est un plan non prévu par la législation qui a été adopté sans enquête publique et qui vise essentiellement à définir l’aménagement de certaines zones (abords de la gare du Midi, Delta, Heysel…) en vue de développer la « vocation international » de Bruxelles. La définition et la pertinence de ce développement n’a jamais été vraiment débattu publiquement et a fait l’objet de plusieurs critiques : voir ici ou ici.

Le développement du Heysel tel que porté par le PDI : grand centre de congrès, centre commercial…        sans débat public

La réaction de Pétitions-Patrimoine et des associations

Dans le cadre de l’enquête publique, Pétitions-Patrimoine, ainsi que IEB et plusieurs associations d’habitants s’est penché sur les 1.200 pages du projet de révision du PRAS et de son étude d’incidence. Si chacune des associations a étudié ce plan en fonction de ses préoccupations propres (territoriales et/ou thématiques), on constate une certaine convergence dans les critiques. Ce plan est prématuré alors que le PRDD (Plan Régional de Développement Durable), qui est le plan d’orientation générale de la Région, est en cours d’élaboration. Par ailleurs, les données et analyses démographiques qui fonde la révision du PRAS sont discutables. Enfin, les solutions proposées par le PRAS, comme la création d’une nouvelle « zone d’entreprise en milieu urbain » (ZEMU – largement ouverte au logement) au lieu de zones d’industrie ne résoudront pas le problème du logement pour la population à venir tout en risquant de faire perdre à Bruxelles de précieux terrains industriels susceptibles de fournir de l’emploi aux habitants, en particuliers les moins qualifiés.

Le PRAS démographique est-il taillé sur mesure pour ce type de projets de promotions privées de luxe ?     (ici, le projet Rives le long du canal à Anderlecht à la place de zones d'industries)

Il est possible de télécharger au format PDF les analyses et réclamations officielles de plusieurs associations dont Pétitions-Patrimoine sur le site d’IEB à cette adresse, ainsi que l’avis d’IEB à celle-ci.

L’analyse de Pétitions-Patrimoine

De notre côté, nous nous sommes attelés à une analyse de l’ensemble des prescriptions du PRAS, partant du principe que ce plan forme un tout et que sa modification doit aussi prendre en compte une analyse de ses effets (pas toujours positifs pour le patrimoine) depuis son adoption il y a plus de dix ans. En tant qu’association de défense du patrimoine, nous nous sommes attaché à l’analyse des prescriptions ayant directement trait au patrimoine (ZICHEE…) mais aussi des prescriptions liées à l’affectation du sol qui ont ou risquent d’avoir un impact négatif sur le patrimoine bruxellois au sens large. C’est pourquoi, nous avons porté un regard attentif sur les prescriptions potentiellement génératrices de démolitions ou d’abandons spéculatifs.

Notre document d’analyse étant assez long et technique, nous vous en proposons ici la partie qui concerne la philosophie générale du plan sans entrer dans le détails des prescriptions que l’on peut retrouver dans le document complet à télécharger ici.

--------

(extrait de l’avis de Pétitions-Patrimoine sur le PRAS démographique)

Critique de la philosophie générale du PRAS démographique

Il nous semble particulièrement anormal que le projet de modification du PRAS démographique soit adopté avant la réalisation et l’adoption du PRDD actuellement en cours d’élaboration et dont l’objectif est de définir préalablement les grandes orientations du « projet de ville » pour la Région de Bruxelles-Capitale. Le PRAS, qui ne devrait être que le « plan d’exécution » du PRDD, va ainsi prendre et figer des orientations importantes pour le développement de la Région en court-circuitant les débats et réflexions qui devraient avoir lieu dans le cadre le l’élaboration du PRDD. Par exemple, par la création d’un nombre significatif de ZEMU le long de l’axe du canal, le PRAS impulse une dynamique de transformation résidentielle de cet axe au détriment de l’industrie et des activités productives ou de manutention, ceci, alors qu’aucun débat préalable global n’a eu lieu sur la place de ces activités (et de l’éventuelle relocalisation de l’industrie) en Région bruxelloise, débat qui doit s’inscrire dans une réflexion générale qui inclue notamment le type d’emploi désiré et adéquat pour la population bruxelloise, la problématique des transports des marchandises et de la navette des travailleurs, l’augmentation inéluctable des coûts de l’énergie (pic pétrolier, demande mondiale en hausse…), la préservation du patrimoine industriel comme mémoire collective…

La justification de l’adoption rapide et précipitée de ces modifications du PRAS par la nécessité de répondre à une demande de logement induite par l’augmentation prévue de la population bruxelloise nous paraît peu étayée et réductrice. Peu étayée et réductrice car, dans l’arrêté soumis à l’enquête publique, l’étude des besoins se base sur un rapport simpliste de surface disponible/population en fonction de moyennes régionales (surface/logement…) dont la pertinence est discutable. Rien n’est dit sur la composition socio-économique des nouveaux habitants (pauvres, riches, moyens ?) ou sur leur pyramide des âges (ce qui influe fortement sur la taille et composition des ménages et les besoins en équipements). Il manque d’ailleurs une réelle analyse des besoins en équipements divers (écoles, maisons de retraite, hôpitaux…) nécessaires à l’accompagnement de cette expansion démographique.

De plus, le PRAS en tant que simple plan d’affectation ne nous paraît pas l’outil le plus susceptible d’apporter une réponse aux besoins de logement futures de la population. Par exemple, pourquoi se précipiter à ouvrir, via les ZEMU, de nouvelles zones généralement peu propices au logement (zones industrielles polluées, mal connectées au réseau de transport publiques… cfr. analyse point 4bis plus bas) alors que l’expérience nous montre que le programme des grandes ZIR susceptibles d’accueillir du logement et définies par le PRAS il y a plus de 10 ans (Gare de l’Ouest, Gare Josaphat, Tour et Taxis…) n’ont pas encore vu la moindre réalisation concrète en terme de logement ? Ceci démontre que le PRAS n’apparaît être qu’un outil partiel s’il ne s’accompagne pas de la mise en place préalable d’outils de maîtrise du foncier, de captation des plus-values et d’orientation sur la nature du logement (par exemple par l’obligation d’une proportion de logement social à mettre en œuvre dans les projets). L’adoption d’une modification du PRAS avant la mise en place de ces outils nous paraît mettre la charrue avant les bœufs car l’ouverture tout azimut de nouvelles surfaces destinées au logement ne garanti en rien leur urbanisation effective et, encore moins, d’une manière susceptible de répondre aux besoins de la population (par exemple par la création d’une proportion significative de logement social).

Enfin, il nous paraît particulièrement anormal que le projet de modification partiel du PRAS ne s’appuie pas sur une analyse critique, systématique et détaillée du fonctionnement et des conséquences du PRAS depuis qu’il a été adopté en 2001. Quels impacts ont eu ses prescriptions ? Quels effets pervers a-t-on pu éventuellement relever ? Quelles prescriptions s’avèrent inutilisables, inutilisées ou obsolètes ?

Au final, l’impression qui se dégage de la proposition de révision du PRAS soumise à l’enquête publique est celle d’un plan partiel qui, sous couvert de démographie, est principalement destiné à répondre de manière opportuniste à un certain nombre de projets de promotion immobilière (NEO, City Docks, hôtel sur le site du couvent Gésù…). Ceux-ci ne sont d’ailleurs souvent pas nommément cités et explicités dans les documents à l’enquête publique. Ce genre de pratique d’une planification ad hoc, faite pour répondre aux demandes peu transparentes du secteur immobilier, a déjà engendré de nombreux abus et erreurs dans la création de PPAS locaux par le passé, ceci sans d’ailleurs toujours rencontrer le succès escompté en terme de réalisation effective. Pour Pétitions-Patrimoine, ce type de planification répondant sans le dire plus à des intérêts particuliers que généraux doit être proscrit, d’autant plus dans un plan à portée régionale.

En conséquence, Pétitions-Patrimoine considère que la révision du PRAS devrait être abandonnée à ce stade et être remise en œuvre lorsque les conditions suivantes auront été établies :
– adoption du PRDD dans le cadre d’une vaste campagne de diffusion de l’information (démographie, études économiques, étude du foncier, santé…) et d’une large enquête publique ouverte permettant aux habitants de faire émerger les questions et préoccupations qui les concernent ;
– évaluation complète et indépendante des effets des prescriptions du PRAS actuel et de ses lacunes en terme d’opérabilité ;
– mise en place d’outils réglementaires permettant une maîtrise du foncier et une captations des plus-values par les pouvoirs publics, assorti des outils pour le nécessaire contrôle démocratique permanent de leurs usages.

Dur réveil pour une maison Art Nouveau

Au n° 4 de l’avenue Rogier se trouve une maison de maître Art Nouveau d’inspiration classique due à l’architecte Gabriel Charle. On doit aussi à ce dernier l’intérieur de la Maison Communale de St-Josse, la maison du peintre Lemmens au 74-76 de la rue de la Réforme à Ixelles ainsi qu’une splendide maison de rapport au n° 2 de la rue des Petits Carmes.

La maison avant travaux

Restée, telle une Belle au Bois Dormant, dans un état de semi-abandon pendant plusieurs années, la maison de l’avenue Rogier a survécu jusqu’à nos jours sans modification extérieure ni intérieure importante. Malheureusement, suite à un récent changement de propriétaire fin 2011, les châssis du dernier étage ont été remplacés par du PVC. Nous craignons dès lors le pire pour les reste des boiseries de la façade dont la superbe porte d'entrée et l'imposant. Des blocs Ytong étant apparus sur le trottoir, nous nous inquiétons aussi de modifications intérieures conséquentes qui pourraient intervenir sans permis et mettre à mal les éléments d'intérêt que contient la maison.

Cette situation illustre bien quelques problématiques bruxelloises : le manque de protection pour beaucoup de bâtiments de grande qualité patrimoniale, la méconnaissance par nombre de propriétaires de la valeur architecturale de leur bien (manque d’inventaire, de reconnaissance et d’éducation au patrimoine), une politique peu discriminante incitant au remplacement systématique des châssis anciens pour des raisons énergétiques.

Vu la qualité remarquable de la maison de l’avenue Rogier, nous avons écrit à M. Charles Picqué, Ministre en charge des Monuments et Sites afin de demander l’ouverture urgente d’une procédure de classement. Parallèlement, nous avons écrit à la Commune de Schaerbeek afin d’appuyer cette demande et de vérifier si un permis avait été demandé pour les transformations le nécessitant.

La réponse de la Commune de Schaerbeek nous informe que son service de l’urbanisme était déjà descendu sur les lieux pour faire arrêter les changements de châssis illégaux et placer les scellés sur les travaux entamés sans les autorisations requises. On peut donc s’attendre à ce qu’une demande de permis de régularisation soit déposée bientôt.

De son côté, M. Picqué nous a répondu, en date du 8 février que notre demande a été transmise à l’administration et qu’il ne manquerait pas de nous tenir informé du suivi. Depuis, nous n’avons plus eu de nouvelle… Il serait pourtant utile d’agir sans tarder si l’on veut que l’ouverture d’une procédure de classement intervienne suffisamment en aval d’une demande de permis. En effet, cette mesure, prise rapidement, permettrait de guider et aider le propriétaire à mettre en œuvre une rénovation plus respectueuse de cet élément important du patrimoine architectural régional.

Quel avenir pour les prisons bruxelloises ?

En janvier 2009, le Ministre de la justice, Stefaan De Clerck a présenté son Master Plan pour les prisons du Royaume. Celui-ci prévoit, entre 2012 et 2016, la suppression d'un certain nombre de prisons existantes pour les remplacer par d'autres à construire sur de nouveaux sites. Pour Bruxelles, il s'agira de construire un nouveau complexe pénitentiaire à Haren et de fermer les prisons de Saint-Gilles, Forest et, sa voisine, Berkendael.

Il semble que toute cette opération se soit décidée sans qu'il y ait eu une quelconque réflexion préalable sur l'avenir des sites ainsi délaissés. M. Picqué, en tant que Ministre-Président bruxellois, a fait part de ses craintes quant aux intentions de la Régie des Bâtiments (propriétaire des lieux): «La crainte de la Région, c'est que le fédéral semble pressé de vouloir mettre les terrains sur le marché. (…). L'administration pénitentiaire est, comme l'Etat belge, soucieuse d'avoir un certain gain de la réalisation du terrain de Saint-Gilles et Forest.» (Le Soir, 7 juin 2010). Alors, va-t-on voir se mettre en place une spéculation effrénée par l'État fédéral sur ces sites et leur dépeçage en règle par les promoteurs immobiliers?

Pourtant, il est évident que certaines prisons font partie du patrimoine remarquable de notre Région. Prenons la prison de Saint-Gilles. Elle fut construite entre 1878 et 1884 par les architectes Joseph Jonas Dumont et François Derré. Les plans s'inspirent des principes les plus modernes de l'époque (le principe du panoptique), importés d'Angleterre et des Etats-Unis par le criminologue et premier inspecteur général de l'administration pénitentiaire, Edouard Ducpétiaux. La prison de Saint-Gilles prend place dans l'aménagement général du quartier de l'Hôtel de Ville et son imposante façade de style Tudor est particulièrement remarquable, tout comme le noyau central qui commande les cinq ailes du bâtiment principal. Nous trouvons là un des ensembles pénitentiaires les mieux préservés de la fin du XIXe siècle.

La prison de Saint-Gilles au début du XXe siècle - une image encore largement d'actualité

Il semble que l'intérêt patrimonial des établissements bruxellois n'ait pas échappé à nos édiles. Ainsi Magda De Galan, Bourgmestre de Forest, a déclaré que «Il n'est en tout cas pas question de raser ni la maison d'arrêt, ni la prison pour femmes» (Le Soir, 3 février 2010). Tout en reconnaissant la valeur des biens, Charles Picqué est moins affirmatif: «Je suis aussi circonspect quant à la démolition des bâtiments actuels. Des éléments patrimoniaux sont à conserver mais pas tout.» (Le Soir, 7 juin 2010).

Pour Pétitions-Patrimoine, il convient en tout cas d'éviter les erreurs du passé où, face à de gros projets de réaménagements, les autorités publiques ont «oublié» de prendre préalablement en compte les dimensions patrimoniales des lieux et où le débat sur le patrimoine s'est fait après coup pour essayer de sauver ce qui pouvait l'être face à des promoteurs invoquant l’absence de protection légale (cfr la saga Music City à Tour et Taxis par exemple). Ici, la Région doit prendre le taureau par les cornes tant qu'il est temps et mettre en place les études et mesures de protection du patrimoine nécessaires avant que l'on vide les lieux et envisage leurs usages et réinvestissements futures.